La CARF met à la disposition des parties intéressées un canal de communication pour la réception de plaintes relatives à des infractions à la législation et/ou à des pratiques contraires aux principes énoncés dans son Code de conduite, qui ont pu être commises par ou au sein de la CARF, et d'autres situations ou événements qui requièrent l'attention de l'agent de conformité réglementaire, qui peut être contacté à l'adresse suivante [email protected]

Un entretien en face à face avec le responsable de la conformité est également disponible sur demande.

La CARF garantit une confidentialité maximale dans l'examen des plaintes reçues, en protégeant l'identité des plaignants et des défendeurs ainsi que leur réputation, en informant uniquement les personnes strictement nécessaires au processus.

Les données personnelles fournies par le biais du canal de réclamation seront traitées par CARF exclusivement pour la gestion de la communication reçue, ainsi que pour l'exécution de toute action et enquête jugée nécessaire pour clarifier et résoudre la réclamation reçue.

Les informations fournies par cette voie ne sont conservées que le temps nécessaire pour décider de l'ouverture d'une enquête sur les faits rapportés. Trois mois après la communication, les données seront supprimées du système de plaintes.

Les plaintes ne seront pas acceptées sans les coordonnées suivantes du plaignant : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Vous pouvez voir ICI notre code de conduite.

En ce qui concerne les faits reprochés, il convient de préciser ce qui suit :

- Personnes impliquées (identité des accusés, s'ils sont connus, leurs noms, leurs postes ou fonctions dans la Fondation).

- En quoi consiste l'acte reproché, en étant aussi concis que possible dans la présentation et en indiquant toutes les données pertinentes pour la clarification de la plainte.

- Vous devez également indiquer si vous êtes un bénévole, un fournisseur, un donateur, un bénéficiaire ou si vous êtes associé à la Fondation de quelque manière que ce soit.

- Date précise ou approximative des événements rapportés.
- Si vous disposez de documents que vous considérez comme des preuves de la non-conformité signalée, veuillez les fournir en pièce jointe à l'e-mail de plainte que vous nous envoyez.

CARF attache une grande importance à ce que ses utilisateurs, partenaires, membres, employés, bénévoles, fournisseurs ou collaborateurs signalent tout comportement qui viole le code de conduite et qui est irrégulier, illégal ou criminel.

C'est pourquoi nous mettons à la disposition de tous les utilisateurs le canal d'alerte afin qu'ils puissent signaler les violations du Code de conduite ou toute irrégularité, tout comportement illégal ou criminel qu'ils détectent au sein de la Fondation CARF.